Condition général de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)


1. Présentation de l'entreprise

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l'accès et l’utilisation des services proposés par la société LLUFRA, société immatriculée en France, dont le siège est situé au 5 Rue du Bois Joli, 25320 Grandfontaine.

2. Acceptation des conditions

En accédant au site ou en utilisant les services proposés par LLUFRA, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous refusez ces conditions, vous devez cesser toute utilisation du service.

3. Services proposés

LLUFRA propose une solution e-commerce permettant aux utilisateurs de :

  • Créer et gérer leur boutique en ligne,

  • Gérer leurs produits, commandes, clients et paiements,

  • Accéder à des fonctionnalités marketing, de personnalisation et d’intégration tiers.

4. Création de compte

  • Pour accéder à certains services, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes.

  • L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

  • Toute activité via ce compte engage sa responsabilité.

5. Tarification

  • Certains services sont accessibles gratuitement, d’autres nécessitent un abonnement payant, facturé selon la formule choisie.

  • LLUFRA se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 15 jours.

  • En cas de défaut de paiement, LLUFRA peut suspendre ou résilier l’accès aux services.

6. Obligations de l'utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Ne pas violer la législation en vigueur,

  • Proposer uniquement des produits ou services légaux,

  • Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, nuisibles ou discriminatoires,

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle et la vie privée de tiers.

7. Responsabilités

  • LLUFRA s’efforce de maintenir la disponibilité de ses services mais ne peut être tenue responsable d’éventuelles interruptions, pertes de données ou bugs.

  • La responsabilité de LLUFRA est strictement limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

8. Propriété intellectuelle

Tout contenu fourni par LLUFRA (logos, code, interface, etc.) reste sa propriété exclusive. L’utilisateur s'engage à ne pas copier, modifier ou reproduire ces éléments sans autorisation écrite.

9. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD.
Voir notre [Politique de Confidentialité] (à insérer) pour plus de détails.

L’utilisateur est lui-même responsable du respect de la réglementation sur les données de ses clients (notamment le RGPD s’il opère dans l’UE).

10. Durée – Résiliation

Les CGU sont valables pour toute la durée d’utilisation du service.
LLUFRA se réserve le droit de suspendre ou de clôturer tout compte en cas de non-respect des présentes conditions.
L’utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte et l’export de ses données.

11. Modification des CGU

LLUFRA peut mettre à jour les présentes CGU. En cas de modification majeure, les utilisateurs seront notifiés par e-mail ou notification sur la plateforme, au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Besançon, sauf dispositions contraires impératives.